Autre

ARRETE INTERPREFECTORAL N° 2018/DDT/SEPR/235

 
 
portant complément à l'autorisation au titre du Code de l'Environnement relatif au classement des canaux Saint-Denis et de l’Ourcq et de ses ouvrages associés gérés par la ville de Paris

Conformément à l’article R. 214-1 du code de l’environnement, les 4ème et 6ème biefs du canal de Saint‑Denis ainsi que les 7 biefs du canal de l’Ourcq répondent, aux critères de la classe C, en fonction de leurs caractéristiques.

ARRETE INTERPREFECTORAL N° 2018/DDT/SEPR/235