Captages prioritaires du Grenelle

Contexte réglementaire

 
 

Ce dispositif réglementaire doit jouer un rôle important dans la mise en œuvre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) actuellement en cours de révision, et contribuer ainsi à répondre à l’objectif de bon état des masses en eau en 2015 fixé par la directive cadre sur l’eau.

Il doit également permettre de donner une réponse concrète à certaines des orientations validées à l’issue du récent « Grenelle de l’Environnement », dont l’un des grands axes d’action est la protection de la ressource en eau. Il donne notamment comme objectif de renforcer d’ici à 2012 la protection des aires d’alimentation d’au moins 500 captages d’eau destinées à la consommation humaine, importants ou menacés de dégradation de leur qualité.

Sélection des captages prioritaires au titre du grenelle 
A ce titre, le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer a demandé à chaque Préfet de département de définir une liste d’environ dix captages en prenant en compte un certain nombre de critères objectifs :

  •  l’analyse de la qualité des eaux brutes utilisées pour l’eau potable en s’appuyant sur les résultats des campagnes d’analyses effectuées au titre du contrôle sanitaire (moyenne de la qualité et tendance observée sur la période 1996-2007 pour les paramètres nitrates et atrazine/déséthylatrazine) ;
  •  la population desservie par le captage ;
  •  le caractère stratégique de la ressource prélevée vis-à-vis des enjeux locaux et du Plan Départemental de l’Eau déterminé par :
  •  la conservation du captage dans le schéma départemental d’alimentation en eau potable,
  •  la présence du captage sur un des cinq territoires prioritaires définis pour la mise en œuvre d’actions préventives agricoles visant la reconquête de la qualité de la ressource.

Objectifs de la démarche de protection des Aires d’Alimentation des Captages (AAC)  
L’objectif de la démarche est de mettre en œuvre un programme d’actions préventives à destination des exploitants agricoles et propriétaires fonciers. Le cas échéant, pour des enjeux communs, des actions à destination d’autres acteurs dont les pratiques ont également une influence sur la situation des ressources en eau, peuvent être étudiées.

Modalités de réalisation des études AAC 
Les modalités d’élaboration des études BAC se réalise en 3 phases :

  •  la définition de l’aire ou du bassin d’alimentation du captage,
  •  l’analyse de la vulnérabilité de la nappe et la réalisation d’un diagnostic territorial des pressions afin d’identifier les enjeux et les zones d’action,
  •  l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’action.

Les modalités et le calendrier de mise en œuvre pour les captages Grenelle sont précisées dans le courrier interministériel du 26 mai 2009 .
Des outils sont mis à la disposition des maitres d’ouvrages : le guide méthodologique du BRGM , et un mémento sur les études BAC .

Carte des captages prioritaires  
Une liste de 500 captages prioritaires au titre du Grenelle  ont été identifiés au niveau national : carte des captages Grenelle nationale .
Une liste de treize captages prioritaires a ainsi été identifiée en septembre 2008 par les membres de la Mission Inter Services de l’Eau (MISE), et reprise dans le cadre de la loi Grenelle 1 : captages "Grenelle" et "Prioritaire" en Seine-et-Marne