Sécheresse : la mise en oeuvre des mesures en Seine-et-Marne

 
 

Arrêté cadre définissant les seuils entraînant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau et de surveillance sur les rivières et les aquifères de Seine-et-Marne

Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, le Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne est amené à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement.

Le préfet de région a par arrêté du 13 avril 2015 ( n°2015 103-0014 ), préconisé des mesures coordonnées de gestion de l’eau sur le réseau hydrographique du bassin Seine-Normandie en période de sécheresse et a défini les seuils sur certaines rivières du bassin qui entraîneraient des mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et de surveillance sur ces rivières et leur nappe d’accompagnement.

Sur la base de ces éléments, l'arrêté cadre "Sécheresse 2015" pour le département de Seine-et-marne dont il est question ici a donc été signé le 10 juillet 2015. La consultation du public a été menée et s’est achevée le 9 juillet, sans qu'aucune remarque n'ait été formulée. Cet arrêté revêt un caractère d’urgence dans le contexte actuel de diminution rapide des niveaux de nappes et des débits de cours d’eau. L’arrêté a donc pour objet :

–  de définir les mesures de restriction ou d’interdiction provisoires de prélèvement dans les eaux superficielles ou souterraines ainsi que des mesures de restriction ou d’interdiction d’usage de l’eau,

–  de fixer les seuils d’étiage et niveaux piézométriques dans chacun des bassins versants concernés, en dessous desquels des mesures provisoires de restriction ou d’interdiction des prélèvements et des usages de l’eau s’appliqueront,

–  de déterminer les stations d’observation des assecs.

Cet arrêté définit 4 seuils auxquels correspondent des mesures de restriction de plus en plus sévères :

  •  Seuil de vigilance
  •  Seuil d’alerte
  •  Seuil d’alerte renforcée
  •  Seuil de crise.

Redirection vers le site internet "Propluvia" de suivi des mesures de restriction