Pour en savoir plus

 

La révision des décrets a de plus nécessité l’actualisation des treize arrêtés ministériels existants de prescriptions générales et l’élaboration d’un nouvel arrêté fixant les niveaux de référence R1, R2, S1, N1 et N2 mentionnés dans la nouvelle nomenclature.

Les 12 arrêtés de prescriptions générales modifiés sur le site du MEDAD :

http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=6304