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Les 13 arrêtés de prescriptions générales modifiés :

Date Titre Descriptif Document(s)
12/04/2018 NOR : DEVL1429608A Prescriptions générales applicables aux systèmes d’assainissements et déversoirs d’orage soumis à déclaration ou autorisation en application des rubriques 2.1.1.0 et 2.1.2.0 Télécharger
30/05/2008 NOR : DEVO0774486A Prescriptions générales applicables aux opérations d’entretien de cours d’eau ou canaux relevant de la rubrique 3.2.1.0 Télécharger
01/04/2008 NOR : DEVO0772024A Prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application de la rubrique 3.2.7.0 Télécharger
28/11/2007 NOR : DEVO0770062A Prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) Télécharger
11/09/2003 NOR : DEVE0320172A Prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 Télécharger
11/09/2003 NOR : DEVE0320171A Prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0, 1.3.1.0 Télécharger
11/09/2003 NOR : DEVE0320170A Prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d’ouvrage souterrain soumis à déclaration en application de la rubrique 1.1.1.0. Télécharger
13/02/2002 NOR : ATEE0210028A Prescriptions générales applicables aux consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclaration relevant de la rubrique 3.1.4.0. Télécharger
13/02/2002 NOR : ATEE0210027A Prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application de la rubrique 3.2.2.0. Télécharger
13/02/2002 NOR : ATEE0210026A Prescriptions générales applicables aux installations , ouvrages, travaux soumis à déclaration en application de la rubrique 3.1.3.0. Télécharger
02/08/2001 NOR : ATEE0100252A Prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application de la rubrique 2.2.2.0 Télécharger
27/08/1999 NOR : ATEE9980256A Prescriptions générales applicables aux opérations de vidange de plans d’eau soumises à déclaration en application de la rubrique 3.2.4.0. Télécharger
27/08/1999 NOR : ATEE9980255A Prescriptions générales applicables aux opérations de création de plans d’eau soumises à déclaration en application de la rubrique 3.2.3.0. Télécharger