Décisions

 

A lire dans cette rubrique

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    Décret n°2015-1791 daté du 28 décembre 2015 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des tronçons de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant, d’une part, les gares de (...)
  • Mise à grand gabarit de la Seine
    arrêté de servitude du 19 mars 2018
  • Voirie de liaison A5a-RD57-A5b
    arrêté préfectoral DCSE BPE EXP n°2018-17 du 26/09/2018
  • Commune de Montereau-Fault-Yonne
    AP portant autorisation, au profit des agents de GPA à occuper temporairement les parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de Montereau-Fault-Yonne, nécessaires à la conduite d'études et de sondages préalables à la réalisation de (...)
  • CHELLES
    AP portant déclaration d'utilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement en giratoire du carrefour entre la RD 34, l'avenue Albert Sarrault et le chemin de Chantereine sur le territoire (...)
  • Communes de Crisenoy et Fouju
    DUP des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet de déviation et de recalibrage de la RD 57 et de l’aménagement d’un carrefour giratoire entre la RN 36 et la RD 57.
  • Electrification ligne ferroviaire Paris-Troyes
    Arrêté inter-préfectoral n°BECP2018361-0001 portant prorogation de déclaration d'utilité publique prononcée par arrêté préfectoral n°2014027-0004 du 27 janvier 2014 relative aux travaux d'électrification de la liaison ferroviaire Paris-Troyes, de (...)
  • Parc des Subsistances
    Commune de Fontainebleau
  • Commune de Mitry-Mory
    Arrêtés d'occupation temporaire au bénéfice de la SCNF Réseau
  • Commune de Mitry-Mory
    construction et exploitation de la déviation de 4 canalisations de gaz