AVIS - consultation publique - Demande d'autorisation de défrichement CA Paris Vallée de la Marne

 
 

Dossier d'autorisation de défrichement déposé par la communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne du projet de construction d'un centre aquatique intercommunal sur la commune de CHAMPS-SUR-MARNE

Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, je vous invite à consulter le projet d’arrêté préfectoral et à porter vos observations sur le formulaire spécifique à ce thème ICI .

Cette consultation du publique se déroulera du lundi21 janvier 2019 au mardi 19 février 2019 inclus.

 Les documents consultables sont :

- avis de consultation du public

- note de présentation générale + PJ 1 + PJ 2 ;

- dossier de demande de défrichement (cerfa 13632*06)

- étude d’impact  (attention document d'environ 30 Mo pouvant être long à télécharger) ;

- procès-verbal de reconnaissance de l’état boisé du 23 octobre 2018 (PJ n° 3 de la note de présentation) ;

- avis de l’autorité environnementale du 27 mars 2015 (PJ n° 4 de la note de présentation) ;

- mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale (PJ n° 5 de la note de présentation) + annexe 1 + annexe 2 + annexe 3 + annexe 4 + annexe 5 + annexe 6 (attention les annexes pouvant être long à télécharger) ;

Le projet d’arrêté préfectoral est aussi consultable dans les locaux de la Direction départementale des territoires en prenant rendez-vous auprès du service environnement et prévention des risques – pôle forêt, chasse, pêche, milieux naturels (01 60 56 73 99).

À l’issue de cette phase de consultation, un bilan exposant les résultats et la suite qui leur a été donnée sera tenue à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de Seine-et-Marne.

Au terme de la participation du public, le préfet pourra, le cas échéant, autoriser le défrichement en imposant des compensations conformes aux dispositions du code forestier.