ISLES-LES-VILLENOY (77450) - Société CIV - AP ENREGISTREMENT du 19 février 2019

 
 

Arrêté préfectoral n° 2019/DRIEE/UD77/018 du 19 février 2019 complétant les prescriptions de l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement applicables à la société des Carrières d’Isles-lès-Villenoy (CIV) pour l’exploitation d’une installation de transit de produits minéraux et d’une installation de transit et de recyclage de matériaux inertes situées sur le territoire de la commune d’ISLES-LÈS-VILLENOY (77450).

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