SAS BIOGAZ DES FERMES - Unité de méthanisation de CHARLY-SUR-MARNE (Aisne)

 
 
Mise à disposition du public du 15 juin au 15 juillet 2020 inclus du dossier d'enregistrement pour l'exploitation d'une unité de méthanisation à CHARLY-SUR-MARNE et épandage dans onze communes de l'Aisne et de la Seine-et-Marne

> 1.0. Page de garde - SAS BIOGAZ DES FERMESpdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 2.0. Garde Courrier - SAS BIOGAZ DES FERMES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 2.1. Lettre demande enregistrement - SAS BIOGAZ DES FERMES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 3.0. Garde CERFA - SAS BIOGAZ DES FERMES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 3.1. CERFA 15679.02 - SAS BIOGAZ DES FERMES - V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> 3.2. Lettre demande réduction échelle - SAS BIOGAZ DES FERMES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 4.0. Garde dossier - SAS BIOGAZ DES FERMES V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 4.1. Dossier technique ICPE Enregistrement BIOGAZ DES FERMES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,32 Mb

> 4.2. Avis du maire - SAS BIOGAZ DES FERMES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> 4.3. Récépissé depôt PC - SAS BIOGAZ DES FERMES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> 4.4. Lettre d'intention CRCA - SAS BIOGAZ DES FERMES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> 4.5. Compléments Dossier Enregistrement ICPE - SAS BIOGAZ DES FERMES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> 4.6. Compléments Annexe 1 - PLANS SAS BIOGAZ DES FERMES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,80 Mb

> 4.7. Compléments Annexe 2 - Zones Naturelles - SAS BIOGAZ DES FERMES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> 4.8. Compléments Annexe 3 - Certificat Torchère ISO16852 - SAS BIOGAZ DES FERMES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> 4.9. Compléments Annexe 4 - Planning des contrôles de sécurité - SAS BIOGAZ DES FERMES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 4.10. Compléments Annexe 5- Plan d'épandage SET ENVIRONNEMENT actualisé - SAS BIOGAZ DES FERMES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,27 Mb


> AP_2020_085_BIOGAZ_DES_FERMES_10531D - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> BIOGAZ_DES_FERMES_10531D_DISPENSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb