Résultats Consultation du public - Ouverture de la pêche en Seine-et-Marne en 2020

 
 

Pour l’année 2020, un projet d'arrêté préfectoral fixant la période d’ouverture de la pêche en Seine-et-Marne ainsi qu’un avis annuel précisant au vu de cet arrêté les dates d’ouverture à compter du 1er janvier 2020, a été soumis à la participation du public du 28 novembre 2019 au 19 décembre 2019 inclus sur le site internet des services de l’État en Seine-et-Marne.

Le projet d’arrêté préfectoral était également consultable dans les locaux de la Direction départementale des territoires en prenant rendez-vous auprès du service environnement et prévention des risques – pôle forêt, chasse, pêche, milieux naturels.

Aucun avis ni remarque n'ont été formulés.

L’arrêté préfectoral est proposé à la signature par délégation du préfet et publié avec l’avis annuel sur le site internet des services de l’État en Seine-et-Marne.

Cette rubrique sera consultable 3 mois après la signature de l’arrêté préfectoral.