L’élaboration d’un Projet de Rénovation Urbaine (PRU)

 

Le projet de rénovation urbaine est élaboré par la collectivité territoriale (Commune ou EPCI) qui est le porteur du projet de rénovation urbaine.

Cette phase d’élaboration du projet s’étale en général sur plusieurs années. Elle est pilotée par la collectivité territoriale qui travaille en collaboration avec les différents maîtres d’ouvrage (bailleurs sociaux, EPCI...) et en lien permanent avec les services de l’État, délégation territoriale de l’ANRU.

L’intervention sur l’urbain

Le projet, qui vise à transformer durablement le quartier (désenclavement du quartier, diversification du logement et des fonctions, clarification des espaces public/privé, mise à niveau du parc immobilier...), repose sur une intervention lourde sur l’urbain, qui passe en général par :

  •  la démolition de logements pour cause de vétusté ou pour une meilleure organisation urbaine
  •  la reconstitution des logements sociaux démolis
  •  la réhabilitation et à la résidentialisation de logements locatifs sociaux
  •  l’amélioration des espaces urbains et à la création de voies délimitant des îlots
  •  le développement des équipements publics (livraison d’écoles, de crèches...)
  •  la création ou la rénovation d’équipements commerciaux, sociaux et culturels

Les fondamentaux du projet

L’ANRU a définit un certain nombre de fondamentaux, que chaque PRU doit prendre en compte et respecter :

  •  la reconstitution totale (sur ZUSZone urbaine sensible ou hors ZUSZone urbaine sensible) de l’offre locative sociale démolie (règle dite du « un pour un »)
  •  la diversification de l’offre de logements sur le quartier
  •  la dimension sociale : la qualité du relogement
  •  la concertation
  •  l’amélioration rapide de la gestion urbaine de proximité
  •  la contribution du projet à l’insertion par l’économique (objectif d’insertion au minimum égal à 5% du nombre d’heures travaillées, réservées aux habitants des ZUSZone urbaine sensible )
  •  l’intégration du développement durable à la démarche de projet
  •  la cohérence avec la politique de la ville et le contrat urbain de cohésion sociale
  •  la cohérence avec le projet économique
  •  l’implication financière des partenaires

Participation financière de l’ANRU

L’ANRU peut participer au financement des opérations citées précédemment ainsi qu’au financement de l’ingénierie nécessaire à la mise en oeuvre et à la conduite des projets. L’attribution de ces subvention est régie par le règlement général et le règlement comptable et financier de l’ANRU.

La participation financière de l’ANRU est modulée en fonction de l’utilité même du projet pour la rénovation urbaine du quartier. Le montant de cette aide est aussi conditionné à l’effort de la collectivité locale et des autres partenaires financiers, et modulé en fonction de la situation financière de ceux-ci.

La validation du projet

La délégation territoriale de l’ANRU dans le département assure l’instruction du projet, qui donnera lieu à la signature d’une convention pluriannuelle (5 ans).
Une fois le dossier finalisé, le délégué territorial donne alors son avis qui porte notamment sur :

  •  la cohérence et la pertinence du projet proposé
  •  les actions d’accompagnement du projet
  •  le caractère opérationnel du programme
  •  le plan de financement
  •  la durabilité de la transformation du quartier

Le dossier comporte notamment un descriptif de l’ensemble des opérations (calendrier, maîtrise d’ouvrage, plans de financement prévus...).

La délégation territoriale présente dans un premier temps le projet à l’ANRU et ses partenaires lors d’une réunion technique partenariale (RTP) qui émet des remarques. Puis le porteur de projet présente son projet finalisé au Comité d’Engagement (comité chargé d’examiner les projets et de préparer, par ses avis, les décisions du Conseil d’Administration, lorsque cela est nécessaire), en vue de sa validation puis signature.