La mise en oeuvre opérationnelle d’un projet de rénovation urbaine et l’évolution du projet

 

Une fois la convention pluri-annuelle signée, chaque porteur de projet met en place un pilotage qui lui est propre, reposant sur un certain nombre de comités, allant du comité de pilotage au groupe de travail technique thématique.

Les opérations sont mises en oeuvre au fur et à mesure du calendrier prévisionnel contractualisé. Les demandes de subvention sont déposées, au fur et à mesure de l’avancement des travaux, auprès des différents partenaires financiers. La DDT est en charge de l’instruction des demandes de subvention pour l’ANRU. Cette instruction se fait via le système d’information partagé AGORA.

Des revues de projet, points opérationnels sur l’avancement du projet piloté par le DT, réunissent annuellement tous les acteurs du projet afin de veiller au respect des fondamentaux et des engagements de la convention, de vérifier l’organisation de la conduite de projet, d’identifier et de lever les difficultés éventuelles.

A 2 et 4 ans, un point d’étape, mission en général menée sur 2/3 mois par un bureau d’étude extérieur, permet d’apprécier l’impact du projet et proposer si besoin une réorientation du projet avec une modification du programme.

L’élaboration et signature d’avenants dits « simplifiés », instruits localement, peuvent permettre d’apporter des modifications mineures au programme, telles que le changement de maître d’ouvrage ou des ajustements financiers entre maîtres d’ouvrage. En revanche, des modifications plus conséquentes, impliquant des modifications des partis pris du PRU ou concernant un complément de programme par exemple, nécessitent la signature d’un avenant qui sera proposé lors du point d’étape et instruit comme les projets initiaux (validation par le CE de l’ANRU).