Agréments délivrés par la DDCS de Seine et Marne

 
 

L'agrément jeunesse et éducation populaire 

L'agrément vise à reconnaître comme partenaire possible du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les associations intervenant dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire. S'il constitue pour les associations concernées une des conditions pour obtenir une aide de l'Etat, il n'ouvre aucun droit à subvention. Cette agrément est une reconnaissance de la qualité pédagogiques des actions entreprises, de la gouvernance adoptée par l'association et du respect des libertés de conscience, d'opinion, et de libre adhésion.

Pour en savoir plus :

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L'agrément sport

L'agrément des associations sportives est une condition nécessaire pour bénéficier d'aide ou de subvention du ministère en charge des sports. L'aide et la subvention ne sont pas un droit acquis, elles sont laissées à l'appréciation de la collectivité publique. Cet agrément est accordé après examen du fonctionnement de l'association et peut être retiré à tout moment par l'autorité compétente.

Les groupements sportifs qui sollicitent l'agrément doivent :

  • Assurer en leur sein la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense
  • S'interdire toute discrimination illégale
  • Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes
  • Respecter les normes d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables à la discipline sportive pratiquée par leurs membres
  • Justifier de leur affiliation à une Fédération sportive agréée par le Ministre des Sports.

Pour en savoir plus :

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 ou

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