Campagne CNDS

CNDS : Campagne 2017

 
CNDS : Campagne 2017

Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) est un établissement public national placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, dont la gouvernance associe l’État, le mouvement sportif et les représentants des collectivités territoriales, et qui a vocation à soutenir le développement des pratiques sportives pour le plus grand nombre. 

Les orientations du CNDS pour 2017  

  • soutenir la professionnalisation du mouvement sportif, notamment par le biais du dispositif emploi / CNDS qui permet d’apporter une aide financière de 34 500 € étalée de manière dégressive  sur 4 ans (prendre contact avec le conseiller référent Yannis Campione) ;
  • corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive par le développement d’une offre de pratiques adaptées aux publics les plus éloignés du sport (femmes, jeunes des quartiers, personnes en situation de handicap) et par une mobilisation en faveur des territoires carencés : Quartiers Politique de la Ville (QPV) et Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) ;
  • promouvoir la pratique sportive en faveur de la santé ;
  • soutenir les comités sportifs départementaux pour leurs actions de promotion, de développement et de formation ;  

Les modalités de demande de subvention

   En 2017, les demandes s’effectueront par voie dématérialisée sur le portail de subvention en ligne « e-subvention » : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R19721 

Nous vous invitons à prendre connaissance du guide utilisateur e-subvention 2017 avant d'effectuer votre demande de subvention.

Il convient de noter qu'il n'est plus nécessaire de créer un compte association avant d'accéder à la demande de subvention en ligne. Seuls les numéros de SIRET et du RNA vous seront demandés.
 
 Le code "e-subvention" permettant d'accéder à la part territoriale CNDS pour les associations sportives de Seine-et-Marne  est le suivant :  1604

En cas de déconnexion, vous recevez un courriel avec un lien de reprise de votre dossier. Si ce lien ne fonctionne pas, reportez vous éventuellement à d'autres liens reçus antérieurement. Si aucun ne fonctionne, envoyez un courriel à support1.vca@service-public.fr  en indiquant votre numéro de dossier. Il s'agit peut-être d'un problème d'adresse électronique.

ATTENTION ! les demandes de subvention relatives à un emploi CNDS font l'objet d'une procédure particulière. Nous vous invitons à prendre, au préalable, contact avec le référent emploi  :
 
 Yannis CAMPIONE
 yannis.campione@seine-et-marne.gouv.fr
 
 Secrétariat :
 Evelyne LEFEUVRE
 01 64 41 58 72
 evelyne.lefeuvre@seine-et-marne.gouv.fr
 

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 mars 2017 à minuit.


Cette année, toutes les demandes, y compris celles liées à l’emploi sportif devront impérativement respecter cette date.

Les clubs sont invités à envoyer une copie de leur dossier (export sous format PDF après la saisie en ligne) au CD de leur discipline et les comités sont invités à envoyer une copie au CDOS.

Le seuil minimum de demande de subvention reste fixé à 1500 € pour l’ensemble des actions (1000 € en ZRR et pour les sections sportives des clubs omnisports).

Le nombre d’actions est limité à 2  (plus 1 action par Appel à Projet) pour les clubs et 4  (plus 1 action par Appel à Projet) pour les comités.


Les appels à projet sont au nombre de trois :

  • Sport santé
  • Femmes en QPV
  • J’apprends à nager

Vous trouverez tous les détails dans le diaporama ici.

Joindre à la demande en ligne :

  • Le projet de développement pour les comités ;
  • Le RIB si c’est une première demande ou si les coordonnées bancaires ont changé ;
  • Le compte-rendu des actions subventionnées en 2016 (à télécharger ci-dessous).

DOCUMENTS A TELECHARGER  :

> compte_rendu_action_cnds_2016 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

CNDS 2017 Note régionale part territoriale
Annexe  note explicative professionnalisation 
Annexe  note explicative CIAPS 
Annexe  note explicative sport/santé 
Diaporama  CNDS 2017 
Liste des Quartiers en Politique de la Ville et  Zones de Revitalisation Rurale 

> guide utilisateur e-subvention 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,01 Mb