Centre national pour le développement du sport (CNDS)

 
Centre national pour le développement du sport

Une réforme est en cours de la gouvernance du sport français. Les modalités de financement du Ministère des Sports aux associations et aux comités sportifs évoluent.

La campagne du CNDS 2019 est partiellement ouverte.

Cette première partie de campagne est relative à trois appels à projets spécifiques auxquels s’attachent trois notes d’orientations régionales :


1. La note relative aux "équipements sportifs"

Dépôt des dossiers auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Seine-et-Marne au plus tard le 12 AVRIL 2019.

La note de service n° 2019- 01DSE – du 27 février 2019 du centre national de développement du sport (CNDS) relative au soutien aux équipements sportifs ainsi que la note régionale précisent l’ensemble des conditions d’éligibilité à la part équipement du CNDS et les priorités pour 2019.  

Les porteurs de projets (structure intercommunale, collectivité territoriale, commune, association) souhaitant formuler une demande sont invités à prendre contact avec le service Sport de la direction départementale de la cohésion sociale  de Seine-et-Marne afin d’être accompagnés dans la rédaction de leur dossier et de vérifier les conditions d’éligibilité des projets au regard des nouvelles orientations.

  • > Note de service n° 2019- 01DSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

  • > Fiche régionale campagne CNDS 2019 Equipement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb


2. La note relative à "l’emploi et l’apprentissage"

Dépôt des dossiers sur la plateforme « COMPTE-ASSO  » avant la date limite de dépôt soit le 19 AVRIL 2019.

  • > Note d’orientation nationale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

  • > Note d’orientation régionale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Si vous êtes intéressés par une aide à l’emploi, vous pouvez adresser le pré-dossier de candidature ci-dessous téléchargeable sur la boite institutionnelle, accompagné des pièces obligatoires à fournir : ddcs-sportspourtous@seine-et-marne.gouv.fr

  • > Dossier de candidature emploi 2019 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

  • > Dossier de candidature apprentissage 2019 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

 


3. La note relative au dispositif "J’apprends à Nager"

Dépôt de la demande sur la plateforme « COMPTE-ASSO  » avant la date limite de dépôt des dossiers de la campagne CNDS 2019 soit le 19 AVRIL 2019.

  • > Note d’orientation nationale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

  • > Fiche JAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

La plateforme « Compte-asso » n’est pas encore ouverte aux demandes de subvention au titre du CNDS. Compte tenu du calendrier contraint de cette campagne, il est néanmoins conseillé de mettre d’ores et déjà à jour votre dossier administratif sur la plateforme et de préparer votre demande de subvention sur le CERFA (12156*05). Ce dernier vous servira à renseigner les items sur l’application en ligne.

Téléchargez le CERFA N°12156*05 :

> CERFA N°12156*05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,59 Mb

RAPPEL : les associations bénéficiaires d’une subvention en 2018 devront obligatoirement avoir fourni préalablement à toute nouvelle demande de financement, un bilan qualitatif et financier de leurs actions :

> Bilan qualitatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb