Dispositif de prévention et de lutte contre la violence et les incivilités

 

En Seine-et-Marne, un protocole départemental (document téléchargeable ci-dessous), signé le 13 octobre 2018 entre la préfecture de Seine-et-Marne et le district de football vise à renforcer particulièrement la lutte contre les incivilités et les violences dans le football amateur. Dans le cadre du plan d’actions partenariales ainsi défini, une cellule départementale de veille a été créée. Cette cellule, composée du district de football, de la DDCS, de la Police et de la Gendarmerie est à l’écoute des dirigeants de clubs, des organisateurs de manifestations et des élus locaux pour tout ce qui concerne les incivilités et la violence dans le sport.

Un dispositif départemental permet par ailleurs de signaler les rencontres sportives susceptibles d’être le théâtre d’incidents ; il permet également d’informer la cellule de veille de tout acte d’incivilité grave ou de violence survenu pendant ou en marge d’un match.

Déclaration d’une rencontre sportive à risques

L’organisation d’une rencontre ou d’une manifestation sportive, le déroulement des entraînements peuvent malheureusement donner lieu à des débordements, des actes d’incivilités et de violence. La prévention de ces actes est essentielle pour garantir le respect de l’éthique sportive et assurer la protection et la sécurité des pratiquants, des spectateurs et des arbitres. La cellule de veille doit donc être contactée de façon préventive par les organisateurs de toute rencontre ou manifestation sportive, pressentie comme comportant des risques de violence, de par l’importance de l’enjeu, du nombre de participants ou de toutes autres causes de tension potentielle. Ses membres pourront vous conseiller dans votre organisation et, si besoin, alerter les autorités compétentes pour assurer des moyens de protection complémentaires.

La DDCS occupe une place particulière dans ce dispositif puisqu’elle est le lien entre les associations et les services de l’État. Dans un objectif de prévention, elle a mis en place une fiche de signalement des rencontres à risques (document téléchargeable ci-dessous). Cette dernière est à retourner au minimum 72 heures avant la rencontre au correspondant « incivilités et violence dans le sport » de la DDCS « Pôle Sports ». (coordonnées ci-dessous)

Déclaration d’un match de football jugé à risques

Suite au protocole signé en 2018, la fiche de signalement est à retourner au district de Football dans les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus.

Signalement des incidents lors d’une rencontre sportive

Face à un acte de violence, il est du devoir de tous de rendre compte de ce méfait et de le signaler aux autorités. Qu’il y est ou non dépôt de plainte, les organisateurs doivent en informer la cellule de veille en adressant par la fiche de signalement d’incidents (document téléchargeable ci-dessous.) La fiche de signalement des incidents peut être complétée par un dirigeant, un éducateur ou toute autre personne témoin. Sa rédaction rapide permettra d’avancer le travail d’enquête des services administratifs et de Police/Gendarmerie. Elle permettra en outre d’identifier et de recenser les actes survenant au cours des rencontres sportives du département. Elle est à transmettre dans les 48H qui succèdent à l’évènement à la DDCS « Pôle Sport » (coordonnées ci-dessous) ; elle est également à transmettre au district de Seine-et-Marne, s’il s’agit d’une rencontre de football.


Pour aller plus loin

Il existe également (documents téléchargeables ci-dessous), des « fiches de recommandations pour les rencontres signalées à risques ».

Fiches de signalement d’un match à risques :
Fiche de signalement d’un incident grave ayant eu lieu avant, pendant ou après une rencontre sportive :
Fiche de recommandations pour les rencontres signalées à risques :
Protocole signé entre la Préfecture et le District de Football le 13 octobre 2018 :