3/ d) Les arrêtés préfectoraux relatifs aux communes et leurs annexes

 
 

Communes de T à Y

NOUVEAU : le département de Seine-et-Marne n'est pas concerné par le risque minier.

ATTENTION : Pour le risque sismique, depuis le 1er mai 2011, toutes les communes du département de Seine-et-Marne sont classées en zone de sismicité 1 (très faible). Par conséquent, les mesures préventives, notamment des règles de construction, d'aménagement et d'exploitation parasismiques, ne sont pas obligatoires pour les bâtiments, équipements et installations de la classe dite "à risque normal" (c'est-à-dire pour lesquels les conséquences d'un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat).

Néanmoins, ce nouveau zonage doit figurer sur l'état des risques naturels et technologiques à la rubrique 5 : cocher systématiquement la case "zone 1" (correspond à la case "non" de la fiche synthétique annexée à l'arrêté préfectoral relatif à la commune). Il n'entraîne pas à lui seul l'obligation d'établir un état des risques naturels et technologiques.

CARTE NOUVEAU ZONAGE SISMIQUE

Est annexé à chacun des arrêtés préfectoraux, un dossier communal d’information, qui comprend :

  •  une fiche synthétique précisant la nature ainsi que l’intensité des risques auxquels la commune est exposée (cette fiche est groupée avec l’arrêté préfectoral dans le tableau ci-dessous) ;
  •  une ou plusieurs cartes délimitant les zones du territoire communal exposées aux risques.

Par ailleurs, la fiche synthétique énumère les documents de référence disponibles à ce jour, qui permettent de préciser si nécessaire, l’intensité du ou des risques auxquels le bien est exposé.

Toutes les communes ayant eu une mise à jour de leur arrêté d'IAL postérieure au 2 mai 2012 ne disposent que d'un arrêté intégrant notamment le risque sismique.

Pour les autres communes, les deux arrêtés de la colonne "arrêté et fiche synthétique" et colonne "complément sismicité" demeurent valables.

Rappel : cette procédure d’information ne porte que sur les risques naturels ou technologiques faisant l’objet d’un plan de prévention des risques approuvé ou prescrit à ce jour. Elle ne préjuge en aucune façon une absence de risques en dehors des communes ou des zones identifiées par les documents figurant dans le tableau ci-dessous.

Attention : Avant d’utiliser le tableau ci-dessous, lire attentivement Aide pour l’établissement de l’état des risques , et en particulier la définition du périmètre qui rend obligatoire l’établissement d’un état des risques, selon que le plan de prévention des risques est prescrit ou approuvé.

 communes  arrêté et fiche synthétique  complément sismicité (arrêté et fiche)  carte risque inondation  carte risque mouvements de terrain  carte risque sécheresse  carte risque technologique
TANCROU À consulter Arrêté   Fiche Carte      
THOMERY À consulter Arrêté   Fiche Carte      
THORIGNY-SUR-MARNE Arrêté   Fiche   Carte Carte Carte  
TIGEAUX À consulter Arrêté   Fiche Carte      
TORCY À consulter Arrêté   Fiche Carte   Carte  
TOUQUIN Arrêté   fiche   Carte      
TOURNAN-EN-BRIE À consulter Voir colonne précédente       Carte
TRÉTOIRE (la) Arrêté   Fiche   Carte      
TRILBARDOU À consulter Arrêté   Fiche Carte      
TRILPORT Arrêté Fiche   Carte     Carte
USSY-SUR-MARNE À consulter Arrêté   Fiche Carte      
VAIRES-SUR-MARNE À consulter Arrêté   Fiche Carte      
VARENNES-SUR-SEINE À consulter Arrêté   Fiche Carte      
VARREDDES À consulter Arrêté   Fiche Carte      
VAUDOY-EN-BRIE À consulter Arrêté   Fiche     Carte  
VAUX-LE-PÉNIL À consulter Arrêté   Fiche Carte   Carte  
VENEUX-LES-SABLONS À consulter Arrêté   Fiche Carte      
VERDELOT Arrêté   Fiche   Carte      
VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE À consulter Arrêté   Fiche Carte      
VERT-SAINT-DENIS À consulter Arrêté   Fiche     Carte  
VIGNELY À consulter Arrêté   Fiche Carte      
VILLENOY À consulter Arrêté   Fiche Carte      
VILLENEUVE-SUR-BELLOT Arrêté   Fiche   Carte      
VILLEPARISIS À consulter Arrêté   Fiche     Carte  
VILLEVAUDÉ À consulter Arrêté   Fiche   Carte    
VILLIERS-SUR-MORIN À consulter Arrêté   Fiche Carte      
VOINSLES Arrêté   fiche   Carte      
VOULANGIS À consulter Arrêté   Fiche Carte      
VULAINES-SUR-SEINE À consulter Arrêté   Fiche Carte      
YEBLES Arrêté   fiche   Carte      
 
 

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