La protection des mineurs dans les accueils de loisirs, les séjours de vacances et les séjours scouts

 
 

Accèder à la téléprocédure TAM

IMPORTANT : la déclaration des accueils de mineurs par téléprocédure (TAM) sera obligatoire en 2009. Elle remplace la transmission des informations par courrier postal. Seule la demande initiale d'accès et la première déclaration (lors d'une création de structure) continueront à être transmises sur support papier.

TAM : se connecter

TAM :

> Demande d'accès à la téléprocédure - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb