Les services de l'État
dans le département de Seine-et-Marne

autres publications

• 
  20/12/2018 - Actes administratifs
  RAA 2017
   
• 
  20/12/2018 - Actes administratifs
  RAA 2016
   
• 
  20/12/2018 - Actes administratifs
  RAA 2015
   
• 
  20/12/2018 - Actes administratifs
  RAA 2014
   
• 
  05/12/2018 - Appel à projets
  Politique de la ville 2019 - appel à projets
   
  L’appel à projets 2019 réaffirme les priorités fixées par l’État en matière de mobilisation des crédits spécifiques de la politique de la ville pour les 24 quartiers prioritaires de Seine-et-Marne.

  > Annexe Fiche bilan intermédiaire - format : DOC - 0,23 Mb

• 
  05/12/2018 - Appel à projets
  DILCRAH : "contre le racisme, l'antisémitisme et les discrimination anti-LGBT" - Appel à projet 2019
   

  > Annexe 3 - Formulaire de synthèse du projet - format : DOC - 0,04 Mb

• 05/12/2018 - Appel à projets
  Demande de subvention - Formulaires à télécharger
   
• 
  25/10/2018 - Recueils des Actes Administraifs
  RAA 2013