Appel à projets : Plan de paysage 2020

 
 
Appel à projets : Plan de paysage 2020

La France, par sa situation géographique, est au cœur d’influences culturelles et climatiques complexes qui fondent une diversité de paysages sans équivalent en Europe. La pluralité de la forme incarne à elle seule la richesse des identités à un moment où la question de l’appartenance se pose avec une acuité nouvelle. Elle rappelle aussi que le paysage est un capital qui résulte de la façon dont les communautés humaines, en conjuguant leurs forces, ont constamment adapté à leur environnement pour vivre et se développer.

Le plan de paysage a pour ambition de s’inscrire dans la continuité de cette dynamique pour répondre aux défis des transitions. Le plan de paysage est un outil d’accompagnement au changement et d’expérimentation qui permet de mobiliser l’initiative et la créativité des territoires au service de leur transformation et de leur transition vers un modèle plus durable.

L’appel à projets se concrétise par un soutien à la fois technique et financier apporté aux 15 lauréats de l’appel à projets volet généraliste. À ces projets s’ajouteront les candidatures de l’appel à projets sur le volet thématique relatif à l’éolien (ou éventuellement d’autres énergies renouvelables), pour lesquels l'ADEME pourra octroyer une aide selon ses règles générales d'attribution.  

Un soutien financier

Les lauréats de l’appel à projet « Plans de paysage » volet généraliste, bénéficieront d’une subvention du MTES. Cette subvention, d’un montant total de 30 000 € par lauréat, sera versée en 2 temps à la signature de la convention (15 000€) et à la fin de la convention (15 000€). La durée totale de la convention est de 3 ans.

Pour les candidatures explorant le sujet de la transition énergétique à travers une réflexion sur le développement de l’éolien sur le territoire, ou éventuellement d’autres énergies renouvelables, les candidats pourront se voir proposer de demander une aide spécifique auprès de l’ADEME (au lieu d’une subvention du volet généraliste), qui pourra être attribuée selon les règles générales d’attribution des aides de l’ADEME validées par son conseil d’administration, dans la limite de ses disponibilités budgétaires.

Un soutien du réseau Club Plans de paysage

Les lauréats, tout comme l’ensemble des candidats à l’appel à projets Plans de paysage s’ils le souhaitent, deviennent membres de droit du club Plans de paysage. La vocation du club est de créer une dynamique de réseau pour favoriser le partage d’expérience et l’intelligence collective entre ses membres. Il est une vitrine nationale dédiée aux territoires et assure la valorisation des projets locaux, la capitalisation d’expérience à travers la publication de documents méthodologiques, les journées thématiques et le séminaire annuel.

Une assistance à maîtrise d’ouvrage

Le Club coordonne l’assistance à maîtrise d’ouvrage aux lauréats en mobilisant, en association avec l’ADEME, ses réseaux et les services de l’État. L’assistance à maîtrise d’ouvrage du Club est organisée au niveau régional et pilotée par les DREAL. Les services déconcentrés seront en effet les relais du ministère pour le suivi des Plans de paysage dans leur élaboration et leur mise en œuvre.

 


Dépôt des candidatures

Les dossiers de candidature sont téléchargeables en version numérique sur le site internet du MTES (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/participez-lappel-projets-plan-paysage ).

Critères d’évaluation des candidatures

Les critères de sélection sont au nombre de quatre. Ils visent à évaluer la qualité du projet, la motivation de la collectivité, la réalité de la consultation citoyenne et le caractère opérationnel de la démarche.

  • La qualité du projet : il s’agit de la capacité à poser de manière claire les problématiques auxquelles est confronté le territoire ainsi que la compréhension de la démarche Plans de paysage et de ses apports pour répondre à la problématique posée.
  • La gouvernance du projet vise à apprécier le portage politique du projet et le choix des partenaires à intégrer aux instances de décision.
  • La réalité de la démarche de co-construction citoyenne et notamment les modalités de concertation et de participation envisagées avec les populations et les acteurs locaux du territoire.
  • Le caractère opérationnel du projet. Seront valorisés notamment le réalisme du calendrier, l’implication de partenaires multiples, la faisabilité financière, la prise en compte des projets déjà engagés sur le territoire et l’adéquation entre moyens et objectifs.

Pour les candidatures qui relèvent du volet thématique de l’appel à projets plan de paysage, la prise en compte de l’identité paysagère du territoire en tant que fondement du projet de développement de l’énergie éolienne et autres énergies renouvelables viendra compléter les critères précédents.

Calendrier de l’appel à projets Plans de paysages 2020

  • Début février 2020 : lancement de l’appel à candidature ;
  • 29 mai 2020 : date limite de dépôt des candidatures par les territoires auprès des DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement ;
  • 7 juillet 2020 : commission technique ;
  • 24 septembre 2020 : jury final ;
  • Début décembre 2020 : séminaire national annuel du Club Plans de paysages ;

 


Pour aller plus loin

Consultez l'appel à projets sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire

Téléchargez la plaquette Plans de paysage - Accompagner votre projet de territoire

 
 

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