Politique de la ville 2019 - appel à projets

 
 
Politique de la ville 2019 - appel à projets

L’appel à projets 2019 réaffirme les priorités fixées par l’État en matière de mobilisation des crédits spécifiques de la politique de la ville pour les 24 quartiers prioritaires de Seine-et-Marne.

La politique de la ville, coordonnée à l’échelle nationale par le CGET (Commissariat Général à l’Égalité des Territoires), a pour objectif la réduction des inégalités entre les territoires en mobilisant des crédits spécifiques au bénéfice des habitants des quartiers les plus fragiles, en complément des crédits du droit commun.

Les contrats de ville, issus de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, ont été signés en 2015. Ils fixent les grands enjeux des territoires, et constituent la feuille de route pour l’ensemble des acteurs sur la période 2015-2020. Les actions financées par les crédits de la politique de la ville doivent donc s’inscrire dans les objectifs du contrat de ville du territoire de réalisation de l’action.

Chaque année, l’État mobilise des moyens financiers pour soutenir la mise en œuvre de projets sur ces territoires, qui constituent une priorité du Gouvernement. L’appel à projets 2019 réaffirme ainsi les priorités fixées par l’État en matière de mobilisation des crédits spécifiques de la politique de la ville pour les 24 quartiers prioritaires de Seine-et-Marne.

Si ces crédits peuvent subventionner des actions s’inscrivant dans l’ensemble des thématiques des contrats de ville, les trois priorités majeures de l’Étatsoulignées lors du dernier appel à projets sont confirmées :

  • développer l’activité économique et l’emploi ;
  • favoriser la réussite éducative ;
  • renforcer le lien social républicain.

 

Ces orientations sont détaillées dans le document ci-joint qui est accompagné d’une fiche bilan intermédiaire au format Word en annexe, dont la transmission est obligatoire pour les actions déjà financées en 2018 et pour lesquelles une subvention est à nouveau sollicitée en 2019.

L’attention des porteurs de projet est par ailleurs attirée sur les éléments suivants :

  • le calendrier indiqué doit être respecté de façon impérative : les demandes de subvention doivent donc être saisies en ligne avant le mardi 18 décembre dernier délai ;
  • un nouveau portail de saisie des demandes de subvention a été mis en place par le CGET, les porteurs sont donc encouragés à s’assurer de leur bon accès au portail DAUPHIN au plus vite ;
  • les actions financées devant bénéficier aux habitants des quartiers prioritaires de Seine-et-Marne, il est demandé aux porteurs d’indiquer dans la demande de subvention le nombre prévisionnel de bénéficiaires issus des QPV en plus du nombre total de bénéficiaires ;
  • enfin, les porteurs n’ayant pas justifié des actions 2017 ou antérieures (transmission des bilans signés) ne pourront prétendre à des subventions politique de la ville 2019.

CALENDRIER

Calendrier de l'appel à projets

  • Vendredi 19 octobre 2018 Lancement de l’appel à projets 2019
  • Mardi 18 décembre 2018 Date limite de saisie en ligne des dossiers de demande de subvention sur le portail DAUPHIN : https://usager-dauphin.cget.gouv.fr
    Délai de rigueur : aucun dossier saisi après cette date ne sera étudié
  • Jeudi 31 janvier 2019 Saisie des bilans sur la plateforme ADDEL pour les actions financées sur l’année civile 2018 et dont un renouvellement est sollicité pour 2019, afin d’optimiser l’attribution des crédits 2019
  • Février 2019 Tenue des comités de programmation des crédits

Pour en savoir plus : téléchargez le dossier complet d'appel à projets 2019 et l'annexe bilan intermédiaire

> Appel à projets 2019 PolVille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Annexe Fiche bilan intermédiaire - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb