CHELLES - CHAMPS sur MARNE - Ligne 16 - enquête publique

Arrêté préfectoral n°2020/16/DCSE/BPE/EXP du 18 septembre 2020

 
 
Arrêté préfectoral n°2020/16/DCSE/BPE/EXP du 18 septembre 2020 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire destinée à vérifier l’identité des propriétaires des parcelles et à déterminer les surfaces à acquérir par la Société du Grand Paris sur le territoire des communes de Chelles et Champs-sur-Marne pour la réalisation de la gare de Chelles et d’ouvrages annexes.

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