Enquêtes publiques

COURCHAMP (77560) - SAS GRAINS D'ORGE

 

A lire dans cette rubrique

  • AVIS DE L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE
    Pour consulter :
    - l' Avis délibéré en date du 27 février 2020 de la Mission régionale d’autorité environnementale d’Ile-de-France sur un projet d’élevage de poules pondeuses en plein air à Courchamp (77),
    - le mémoire en réponse du 20 avril 2020 (...)
  • AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE
    Par arrêté préfectoral n°2020/28/DCSE/BPE/IC du 18 mai 2020, la demande de la SAS Grains d'Orge est soumise à enquête publique environnementale pendant 31 jours consécutifs du lundi 15 juin 2020 à 9 heures au mercredi 15 juillet 2020 inclus à 17h00 (...)
  • RAPPORT et CONCLUSIONS du commissaire enquêteur
    Pour consulter le rapport et les conclusions séparées du commissaire enquêteur, M. Jean-Marc VERZELEN, relatifs à l'enquête publique environnementale concernant le projet présenté par la SAS GRAINS D'ORGE pour être autorisée à exploiter un élevage (...)