Enquêtes publiques

Commune de Chauconin-Neufmontiers

 
 
Arrêté préfectoral DCSE/BPE/EXP n° 2018/33 du 20 novembre 2018 prescrivant l'ouverture des enquêtes publiques conjointes préalables à la DUP et au parcellaire correspond, nécessaires à la réalisation du projet de Structure d'Accompagnement vers la Sortie

> AP DCSE BPE EXP 2018 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb