Enquêtes publiques

Chauconin-Neufmontiers

 
 
Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur dans le cadre des enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique des travaux et acquisitions foncières nécessaires à la construction d'un établissement pénitentiaire de type Structure d'Accompagnement vers la Sortie, situé sur le territoire de la commune de Chauconin-Neufmontiers,et au parcellaire destiné à identifier les propriétaires et à déterminer exactement les parcelles de terrain et les droits réels immobiliers à acquérir, nécessaires à la réalisation de ce projet.

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