DIG - Bassin versant de La Launette - Programme lutte contre ruissellement et érosion Dépts 60-77

AVIS enquête publique - DOSSIER d'enquête publique

 
 
AVIS d'enquête publique du 24 avril au 28 mai 2019 inclus
DOSSIER d'enquête publique

Pour consulter l'AVIS d'enquête, l'arrête d'ouverture d'enquête et le DOSSIER, veuillez cliquer sur le lien suivant :

http://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/L-eau-et-les-milieux-aquatiques/Reglementation-et-procedures/Decisions-administratives/Autorisations-au-titre-de-la-loi-sur-l-eau/DIG-Declaration-d-interet-general