Enquêtes publiques

MELUN

 
 
ORI de Melun :
Arrêté préfectoral portant l'autorisation de l'ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération de restauration immobilière du centre ancien de la commune de Melun (2nde liste).

> AP 2019-3 DCSE BPE EXP du 11-02-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb