PERIMETRE D'EPANDAGE dans le dépt 77 des boues et composts de boues de l'usine d'épuration Seine aval d'Achères (78) - SIAAP / Enquêtes publiques / Publications / Accueil - Les services de l'État dans le département de Seine-et-Marne

Enquêtes publiques

PERIMETRE D'EPANDAGE dans le dépt 77 des boues et composts de boues de l'usine d'épuration Seine aval d'Achères (78) - SIAAP

Mise à jour le 04/12/2018

Avis de l'autorité environnementale MRAe
Avis de l'autorité environnementale MRAe du 2 mars 2018 sur le projet d'épandage agricole des boues et composts de boues de l'usine d'épuration Seine aval du SIAAP dans le département de Seine-et-Marne
Mémoire en réponse SIAAP à l'avis de la MRAe
Mémoire en réponse du SIAAP à l'avis de la MRAe
Avis enquête publique
Enquête publique du 24 septembre au 24 octobre 2018
DOSSIER d'enquête publique - REGISTRE dématérialisé - Adresse COURRIEL
Veuillez cliquer sur les liens suivants :
Rapport, avis et conclusions de la commission d'enquête
Rapport, avis et conclusions de la commission d'enquête du 25 novembre 2018