Enquêtes publiques

VILLENEUVE-LE-COMTE / BAILLY-ROMAINVILLIERS - SNC Villages Nature Hébergements 1

 

A lire dans cette rubrique

  • AVIS de l'Autorité Environnementale du 3 avril 2019
    Avis délibéré de l'Autorité Environnementale, du 3 avril 2019, sur le projet "Villages Nature" de création d'un ensemble d'hébergements de loisirs à Villeneuve-le-Comte (77174) et Bailly-Romainvilliers (77700).
  • RAPPORT et CONCLUSIONS du Commissaire Enquêteur
    Pour consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête publique environnementale concernant les dossiers de demandes de permis de construire PC 077 508 18 00012 et PC 077 018 18 00008 déposés par la SNC Villages (...)