VILLENOY et ISLES-LES-VILLENOY - SOCIETE TERZEO

Rapport et conclusions de la commission d'enquête

 
 

Demande déposée par la société TERZEO pour être autorisée à exploiter une plate-forme de tri et de valorisation de terres issues de chantiers du BTPBâtiment et travaux publics associée à une installation de stockage type ISDD (Installation de Stockage de Déchets Dangereux) situées sur le territoire des communes de VILLENOY et ISLES-LES-VILLENOY

Pour prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête, veuillez cliquer ci-dessous :

Rapport d'enquête : 

> rapport enquête TERZEO 13 03 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,32 Mb

Conclusions et avis motivé :

> Avis motivé TERZEO 100317-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Recueil des annexes :

> recueil des annexes 1er volume - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,97 Mb

> recueil des grille de dépouillement TERZEO 300117 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb

> mémoire en réponse TERZEO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,42 Mb