Direction Départementale des Territoires (DDT)

Direction Départementale des Territoires (DDT)

La direction départementale des territoires de Seine-et-Marne succède depuis le 1er juillet 2010 à la direction départementale de l’équipement et de l’agriculture, elle-même issue de la fusion de la DDE et de la DDAF.

La DDT constitue, avec la direction départementale de la cohésion sociale et la direction départementale de la protection des populations, l’une des trois directions départementales interministérielles, placées sous l’autorité du Préfet, issues de la réorganisation des services de l’État au niveau régional et départemental.

Attention, depuis 2007 l’entretien des routes n’est plus du ressort des services de l’État dans le département. Cette mission a été transférée au conseil général pour les routes départementales et à la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement pour les routes nationales.

Les principales missions de la DDT :

Les missions de la DDT s’exercent dans un cadre renouvelé favorisant la cohérence de l’action publique, et s’articulent autour d’un objectif central : le développement des territoires.
Dix principaux champs de compétence :

  •  Connaissance des territoires
  •  Agriculture
  •  Logement et bâtiments
  •  Eau
  •  Aménagement durable et urbanisme
  •  Développement durable
  •  Prévention des risques
  •  Sécurité et éducation routières
  •  Environnement
  •  Gestion de crise

Quatre modes d’action :

  •  impulsion et orientation pour la mise en œuvre des politiques publiques auprès des collectivités, des organisations professionnelles et des particuliers dans ses champs de compétence.
  •  missions régaliennes et d’administration : la DDT reste le service instructeur de proximité pour les usagers, les entreprises et les collectivités : planification et autorisation de construire, financement du logement social, dossiers loi sur l’eau, aides agricoles, permis de conduire, autorisation au titre de la chasse, ainsi que la sécurité juridique des actes d’urbanisme. En outre, la DDT assure la police environnementale en liaison avec d’autres services de l’État et coordonne les contrôles des exploitants agricoles.
  •  assistance et conseil aux collectivités : l’appui aux collectivités sera amplifié en amont de leurs projets : information sur les politiques, instruments réglementaires et financiers disponibles dans les domaines de compétence de la DDT, mise en relation des partenaires, conseil...
    En revanche, à compter du 1er janvier 2012, conformément aux orientations nationales, la DDT n’exerce plus de missions d’ingénierie publique concurrentielle à l’exception de celle d’aide à la gestion des services publics de l’eau (DSP) et des missions d’assistance technique fournie par l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) pour les communes avec lesquelles une convention a été signée.
  •  Évaluation et étude des territoires : la DDT assure un suivi des territoires à travers l’exploitation de ses bases de données et sa connaissance des projets locaux. Neuf diagnostics de territoire couvrant la totalité de la Seine-et-Marne sont en cours de réalisation et viendront en appui des politiques publiques portées par la DDT. Plusieurs observatoires ont été mis en place, notamment l’observatoire de la conjoncture dans le secteur du BTPBâtiment et travaux publics qui publie une lettre de conjoncture trimestrielle, et l’observatoire de l’habitat.

Pour en savoir plus sur les Fiches thématiques de la DDT, cliquer ici .

Son organisation repose sur :

  •  des services fonctionnels spécialisés pour conduire les politiques de l’État : aménagement, urbanisme, logement social, politique de la ville, agriculture, environnement, développement durable, éducation et sécurité routière, ingénierie et constructions publiques ;
  •   Trois implantations territoriales de proximité : Melun-Vaux-le-Pénil, Meaux et Provins.

Pour en savoir plus, 

Plaquette de présentation de la DDT 77

  plaquette ddt 77  (format pdf - 1 Mo - 08/10/2009)

Informations

Informations

Direction Départementale des Territoires
de Seine-et-Marne

288, rue Georges Clemenceau
Parc d’activités
77000 Vaux-le-Pénil

Adresse Postale :
288 rue Georges Clemenceau
BP 596
77005 Melun Cedex

Tél. : 01.60.56.71.71
Fax : 01.60.56.71.00

Ouverture au public
du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h00
et de 13h30 à 16h00