• Prise de rendez-vous
  • Descriptif
  • Choix d'une plage
  • Contrôle de sécurité
  • Cordonnées personnelles
  • Valider et terminer

Ce module vous permet de prendre rendez-vous pour effectuer un échange de permis étranger. Consultez notre site préalablement afin de détenir un dossier complet. Tout dossier incomplet ne pourra pas être traité lors du rendez-vous.

Pour compléter votre dossier afin qu'il puisse être traité, consultez avant tout le lien suivant : CLIQUEZ ICI. Les états qui ne figurent pas dans la liste déroulante n'ont pas conclu d'accord avec la France et ne peuvent pas être échangés.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à instruire votre dossier. Les destinataires des données sont les agents de la sous-section des permis de conduire de la Préfecture de Seine-et-Marne. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Direction de la Citoyenneté et de la Réglementation, Bureau de la circulation, sous section des permis de conduire, 2 rue des Saints Pères 77000 Melun.

Tout dossier incomplet ne pourra pas être traité lors du rendez-vous.

CAS N° 1 : Je suis un ressortissant de l’Union Européenne (UE) et veut échanger mon permis national contre un permis français : je dois déposer une demande d’échange de mon permis national en permis français auprès de la préfecture.

Je ne suis cependant soumis à aucun délai puisque mon permis de conduire communautaire U.E. est reconnu sauf :

-  s’il arrive à terme de sa validité

-  si je suis dans l’obligation de l’échanger

Pour plus de détail, vous pouvez consulter le document spécifique en CLIQUANT ICI 

CAS N°2 : Je ne suis pas un ressortissant de l’Union Européenne

 Dès mon entrée régulière en France, je peux conduire à condition d’être titulaire à la fois :

  ❑d’un permis national en cours de validité

  ❑d’un permis de conduire international en cours de validité

POUR QUE MES DROITS A CONDUIRE SOIENT RECONNUS SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS, composez votre dossier en CLIQUANT ICI 

Pour visualiser les semaines suivantes, cliquez sur la flèche à droite. Le calendrier est ouvert jusqu'au 31 décembre 2014
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