• Prise de rendez-vous
  • Descriptif
  • Choix d'une plage
  • Contrôle de sécurité
  • Cordonnées personnelles
  • Valider et terminer

Dans le cadre d'une suspension de votre permis de conduire ou d'une pathologie nécessitant un avis médical préfectorale vous êtes dans l'obligation de passer devant une commission médicale.
 
Ce module vous permet de prendre rendez-vous dans l'une des deux commissions médicales de Seine-et-Marne.
 
Si vous résidez dans une commune des arrondissements de Melun, Fontainebleau et Provins, vous devez prendre rendez-vous à la commission médicale de Melun.
Si vous habitez une commune des arrondissements de Meaux et Torcy, vous devez prendre rendez-vous à la commission médicale de Meaux .
 

Liste des pièces à fournir :

Ordonnances et pièces à fournir lors d'une suspension de permis pour alcoolémie

Ordonnances et pièces à fournir lors d'une suspension pour usage de stupéfiants

 
Vous trouverez les CERFA réglementaires et toutes les informations utiles aux adresse internet suivantes :
 
> Télécharger le certificat Avis médical (CERFA) 
> http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Toutes-les-demarches/Permis-de-conduire 
 

Pour rappel, la liste des pièces à fournir lors de votre visite médicale vous a été fournis lors de l'envoi de votre arrêté de suspension. 

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à instruire les dossiers de demande de renouvellement de titres de séjour. Les destinataires des données sont les agents du Bureau des étrangers de la Sous-préfecture de Meaux.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Préfecture de Melun, Direction de la Citoyenneté et de la Réglementation, Bureau des étrangers 12 rue des Saints Pères, 77010 Melun Cedex.Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.