• Prise de rendez-vous
  • Descriptif
  • Choix d'une plage
  • Contrôle de sécurité
  • Cordonnées personnelles
  • Valider et terminer

Dans le cadre d'une suspension de votre permis de conduire ou d'une pathologie nécessitant un avis médical préfectoral vous êtes dans l'obligation de passer devant une commission médicale.
 
Ce module vous permet de prendre rendez-vous dans l'une des deux commissions médicales de Seine-et-Marne.
 
Si vous résidez dans une commune des arrondissements de Melun, Fontainebleau et Provins, vous devez prendre rendez-vous à la commission médicale de Melun.
Si vous résidez dans une commune des arrondissements de Meaux et Torcy, vous devez prendre rendez-vous à la commission médicale de Meaux .

Liste des pièces à fournir :

Vous trouverez également les CERFA réglementaires et toutes les informations utiles aux adresses internet suivantes :
 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2727
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2686
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Toutes-les-demarches/Permis-de-conduire
 

Pour rappel, la liste des pièces à fournir lors de votre visite médicale vous a été fournie lors de l'envoi de votre arrêté de suspension.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à instruire les demandes de visite médicale. Les destinataires des données sont les agents de la sous-préfecture de Meaux.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Préfecture de Melun 12 rue des Saints Pères 77010 Melun Cedex. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.