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remise de titre de séjour, de titre de voyage (tv-tiv), de document de circulation pour mineur étranger (dcem)-sp meaux

Remise d'un titre de séjour, de titre de voyage (TV-TIV), de document de circulation pour mineur étranger (DCEM)

Ce module de rendez-vous est réservé aux usagers résidant l’arrondissement de Meaux qui ont reçu un SMS ou une convocation par courrier leur indiquant la disponibilité de leur titre de séjour en sous-préfecture.

Ce module vous permet également de prendre rendez-vous pour le retrait de votre titre de voyage et d'un DCEM (carte circulaire).

Lors de votre rendez-vous vous voudrez bien vous munir de :

- votre passeport (sauf pour les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire) ;

- votre ancien récépissé (si vous en possédez un) ;

- votre ancien titre de séjour, ancien DCEM (si vous en possédez un), votre ancien titre de voyage (TV-TIV);

- vos timbres fiscaux électroniques que vous aurez préalablement acheté sur le site internet officiel de l’état : https://timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac habilité (les timbres fiscaux ne sont pas vendus en préfecture) ;

- un masque de protection ;

- un stylo.

Pour prendre rendez-vous, vous devrez indiquer votre numéro d'étranger.

> Où trouver mon numéro d'étranger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Ce numéro étranger composé de 10 chiffres figure en haut à droite (sur le côté) de votre titre de séjour et sur votre récépissé.

Pour la date de validité : merci de prendre la date du dernier document de séjour édité (récépissé, titre de séjour...).

IMPORTANT :

Aucune procuration n'est possible pour le retrait d'un titre. La personne doit se présenter personnellement.

Pour le retrait des DCEM, vous devez prendre un rendez-vous par enfant. La présence de l'enfant concerné est obligatoire.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à instruire les dossiers de demande de renouvellement de titres de séjour. Les destinataires des données sont les agents du Bureau des étrangers de la Sous-préfecture de Meaux.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Préfecture de Melun, Direction de la Citoyenneté et de la Réglementation, Bureau des étrangers 12 rue des Saints Pères, 77010 Melun Cedex.Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.