DIG - Restauration de l'hydromorphologie du Grand Morin au droit du moulin de Court
Le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion des Eaux des Deux Morin a déposé un dossier de déclaration d'intérêt général (DIG) pour la restauration de l'hydromorphologie du Grand Morin au droit du moulin de Court sur les communes de Meilleray (77) et Villeneuve-la-Lionne (51).
Le projet d'arrêté interpréfectoral a été soumis à la consultation du public du 25 janvier 2023 au 15 février 2023.
Les pièces sont téléchargeables en cliquant sur les liens ci-dessous :
- le projet d'arrêté interpréfectoral autorisant le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion des Eaux des Deux Morin à réaliser la restauration de l'hydromorphologie du Grand Morin au droit du moulin de Court sur les communes de Meilleray (77) et Villeneuve-la-Lionne (51) et déclarant les travaux d’intérêt général
- le dossier de demande de DIG
Pendant cette période, les observations sur ce projet d'arrêté préfectoral pouvaient être transmises par courriel ou voie postale (avant le 15 février 2023) à la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne, Service environnement et prévention des risques (DDT / SEPR).
Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19 du Code de l'environnement, la "Synthèse de la consultation du public" et les "Motifs de la décision" sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :
Est également consultable l' arrêté interpréfectoral n° 2023/DDT/SEPR-70 du 22 février 2023 autorisant le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Deux Morin à réaliser la restauration de l’hydromorphologie du Grand Morin au droit du moulin de Court sur les communes de Meilleray (77) et Villeneuve-la-Lionne (51) et déclarant les travaux d’intérêt général.
Documents associés
- Télécharger DIG+planches graphiques PDF - 19,88 Mb - 24/01/2023
- Télécharger DR_COURT_RNT_v2022(2) PDF - 5,19 Mb - 24/01/2023
- Télécharger Formulaire_preliminaire_EIN2000_Moulin de CourtOK PDF - 0,23 Mb - 24/01/2023
- Télécharger 20230112_ARP-PROJET PDF - 4,05 Mb - 25/01/2023
- Télécharger AIP 2023 DDT SEPR 70 du 22 02 2023 PDF - 1,28 Mb - 28/02/2023
- Télécharger Motifs de la décision PDF - 0,32 Mb - 28/02/2023
- Télécharger Synthèse_consultation PDF - 0,29 Mb - 28/02/2023