DIG - Restauration morphologique de la Beuvronne et du Fossé de Montigny en aval de Claye-Souilly
Le Syndicat Intercommunal du Bassin de la Haute et de la Basse Beuvronne a déposé un dossier de déclaration et déclaration d'intérêt général (DIG) pour la restauration morphologique de la Beuvronne et du Fossé de Montigny en aval de Claye-Souilly.
Le projet d'arrêté préfectoral a été soumis à la consultation du public du 2 février 2023 au 23 février 2023.
Les pièces sont téléchargeables en cliquant sur les liens ci-dessous :
- le projet d'arrêté préfectoral autorisant le Syndicat Intercommunal du Bassin de la Haute et de la Basse Beuvronne à effectuer des travaux de restauration morphologique de la Beuvronne et du fossé de Montigny en aval de Claye-Souilly et les déclarant d’intérêt général
- le dossier de déclaration et de déclaration d'intérêt général
- le résumé non technique
Pendant cette période, les observations sur ce projet d'arrêté préfectoral pouvaient être transmises par courriel ou voie postale (avant le 23 février 2023) à la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne, Service environnement et prévention des risques (DDT / SEPR).
Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19 du Code de l'environnement, la "Synthèse de la consultation du public" et les "Motifs de la décision" sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :
Est également consultable l'
arrêté n° 2023/DDT/SEPR-68 du 27 février 2023
autorisant le Syndicat Intercommunal du Bassin de la Haute et de la Basse Beuvronne à effectuer des travaux de restauration morphologique de la Beuvronne et du fossé de Montigny en aval de Claye-Souilly
et les déclarant d’intérêt général
Documents associés
- Télécharger Projet AP consult public PDF - 0,13 Mb - 02/02/2023
- Télécharger Dossier déclaration+DIG PDF - 18,07 Mb - 02/02/2023
- Télécharger Annexe PDF - 0,45 Mb - 02/02/2023
- Télécharger RNT PDF - 6,45 Mb - 02/02/2023
- Télécharger AP 2023 DDT SEPR 68 du 27 02 2023 PDF - 1,60 Mb - 28/02/2023
- Télécharger Motifs de la décision- AP PDF - 0,49 Mb - 28/02/2023
- Télécharger Synthèse_consultation-AP PDF - 0,38 Mb - 28/02/2023