CHAMPEAUX (77 720) - Société BSB FRANCE - AP MED du 3 janvier 2024

Mis à jour le 04/01/2024

Pour consulter l'arrêté préfectoral n° 2024/DRIEAT/UD77/001 du 3 janvier 2024 de mise en demeure à l'encontre de la société BSB FRANCE de respecter certaines prescriptions du Code de l'Environnement de l'arrêté préfectoral du 31 mars 2005 et l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010, pour son site sis 41 rue du stade à CHAMPEREAUX (77 720),

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