LA-CROIX-EN-BRIE (77 370) - Société DE BRUILLE SCEA - AP MED du 30 mai 2023

Mis à jour le 31/05/2023
Pour consulter l'arrêté préfectoral n° 2023/DRIEAT/UD77/064 du 30 mai 2023 portant mise en demeure la société "DE BRUILLE SCEA" de régulariser la situation administrative de son élevage avicole, situé à La Croix-en-Brie (77370), au regard de la règlementation relative aux installations classées pour la protection de environnement;

Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
Télécharger AP n°2023 DRIEAT UD 77 064 du 30 mai 2023 AP MED PDF - 0,11 Mb - 31/05/2023

Documents listés dans l’article