RÉAU - MONTEREAU-SUR-LE-JARD (77550) -SAFRAN AIRCRAFT AIRLINES -Décision dispense EE du 29/03/2024

Mis à jour le 05/04/2024

Pour consulter le décision  n° 2024/DRIEAT/UD77/043 du 29 mars 2024 dispensant la société SAFRAN AIRCRAFT AIRLINES de la réalisation d'une évaluation environnementale en application de l'article R.122-3-1 du Code de l'environnement, pour son projet de géothermie profonde sur le site de Villaroche,

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Télécharger DÉCISION n° 2024 DRIEAT UD77 043 du 29 03 2024 PDF - 0,89 Mb - 05/04/2024