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Premier référendum d’initiative partagée

 
 
Premier référendum d’initiative partagée

Le référendum d’initiative partagée est mis en œuvre pour la première fois à l'occasion du dépôt d'une proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris.

Le référendum d’initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10% des électeurs.

Pour plus d'informations :

Site du Ministère

Site de la préfecture

Carte interactive des mairies dans lesquelles les électeurs peuvent déposer un soutien au format papier