Fonds vert : attribution des premières subventions en faveur de la transition écologique

Annoncé le 27 août 2022 par la Première ministre, Élisabeth Borne, et lancé officiellement le 30 janvier dernier, le fonds d’accélération de la transition écologique, aussi appelé "Fonds vert", est un dispositif inédit visant à aider les collectivités territoriales à accélérer leur transition écologique.

Doté de 2 milliards d'euros en 2023 au plan national, dont 294,88 millions d'euros pour l’Île-de-France, le "Fonds vert", dont la gestion est pleinement déléguée aux préfets de département et de région, est composé de 14 mesures d'intervention afin d’accompagner les collectivités à renforcer leur performance environnementale, à adapter leur territoire au changement climatique et à améliorer leur cadre de vie.

Pour le département de Seine-et-Marne l’enveloppe attribuée en 2023 est de 22,88 M€.

Lionel BEFFRE, préfet de Seine-et-Marne, a fixé comme priorités le financement des projets éligibles aux critères du Fonds Vert, aptes à être engagés rapidement et surtout qui présentent des gages de robustesse et d’exemplarité par rapport aux objectifs affichés de transition écologique.

Au 2 juin, 318 dossiers de demande de subvention ont été déposés en Seine-et-Marne, toutes mesures confondues, dont 80 concernant l'éclairage public et 132 concernant la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux. Cet engouement témoigne d'une forte attente d'appui des collectivités locales sur ces thématiques.

Outre ces deux thématiques, le préfet de Seine-et-Marne a tenu à favoriser les projets liés à la prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation et au renforcement des mesures anti-inondations auxquelles notre département est particulièrement exposé.

Après instruction technique et administrative des dossiers par les services de l’État, le préfet de Seine-et-Marne a d’ores et déjà retenu 15 projets de rénovation d'éclairage public et 24 projets de rénovation énergétique de bâtiments publics pour un montant total de financement de 12 835 532 €.

Les arrêtés attributifs des subventions de l’État sont en cours de notification pour les communes et intercommunalités retenues. D’autres suivront à un rythme mensuel.

Deux projets ont fait l’objet d’une annonce nationale le 3 avril 2023, par Monsieur Christophe BÉCHU, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, au titre des premiers lauréats du dispositif.

Il s’agit d’un projet de rénovation du complexe sportif Alfred Chaussy porté par la commune de Brie-Comte-Robert (commune du réseau « Petites Villes de Demain ») pour lequel une subvention de 1 998 869 € a été accordée (soit 60,60 % du montant HT des travaux) et d’un projet de rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public porté par le Syndicat des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM) et qui bénéficiera à 35 communes du département avec le soutien financier de l’État à hauteur de 660 427 € (soit 50 % du montant HT des travaux).

Parmi les autres bénéficiaires au titre de la thématique rénovation énergétique des bâtiments publics locaux , nous trouvons notamment :

- la rénovation de la machinerie de traitement de l'eau et de l'air de la piscine de la Faisanderie à Fontainebleau portée par la CA Contrat d'avenir Pays de Fontainebleau financée à hauteur de 169 360 € (soit 10 % du montant HT des travaux)

- les travaux de rénovation énergétique du gymnase Coubertin de Dammarie-les-Lys financés à hauteur de 358 333 € (soit 43 % du montant HT des travaux)

- la rénovation thermique du bloc communal « cantine -école-mairie » à Jaignes dans le cadre de sa réhabilitation avec installations d’énergies renouvelables pour un montant de subvention de 250 014 € (soit 40,39 % du montant HT des travaux)

- le changement de chaudière et la rénovation énergétique de l'école primaire de Saint-Hilliers avec une subvention attribuée de 198 146 € (soit 60 % du montant HT des travaux)

- la rénovation énergétique complète du bâtiment Est de l’école élémentaire à Chartrettes, avec une subvention attribuée de 676 883 € (soit 42,65 % du montant HT des travaux)

- la rénovation énergétique du groupe scolaire Decourbe à Melun avec une subvention attribuée de 795 485 € (soit 68,37 % du montant HT des travaux).

Parmi les 15 communes bénéficiant d'une subvention pour rénover leur parc d'éclairage public, peuvent être citées notamment les communes suivantes :

- Le Châtelet-en-Brie (subvention de 163 414 €), Nangis (subvention de 589 311 €) et Rebais (subvention de 26 844 €) qui sont intégrées au dispositif « Petites Villes de Demain » ;

- Dammartin-en-Goële avec une subvention de 400 034 € (soit 28,46 % du montant HT des travaux)

- Montry pour un projet visant à adapter les heures d'éclairage et augmenter les coupures nocturnes suivant la saisonnalité et les secteurs : subvention attribuée de 173 995 € (soit 60,17 % du montant HT des travaux)

- Recloses pour la rénovation et le remplacement de l’éclairage public avec une aide financière de 27 589 € (soit 36,70 % du montant HT des travaux).

Les autres mesures à la main du préfet de département, qui portent sur la renaturation des villes et des villages, la prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation, ainsi que sur le renforcement des mesures anti-inondations feront l'objet de premières décisions d'attribution dans les semaines à venir.

La programmation du « Fonds vert » se poursuivra jusqu’à consommation totale des crédits.

Les services de l’État sont pleinement mobilisés afin d‘assurer le déploiement du « Fonds vert » en Seine-et-Marne pour accompagner les collectivités locales et accélérer la transition écologique de notre pays.