Zone Unique de Prise en Charge

ZUPEC

 
 
La réglementation concernant la ZUPEC :

- arrêté fixant une réglementation autonome sur les communes de la ZUPEC :

> Arrêté n° 16-DCR-BC-029 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb


Protocole d'accord :

> Protocole signé 05-11-13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb


Compte-rendu de la CDTPR du 16/12/2013 :

> Compte-Rendu CDTPR 16-12-13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb


Liste d'attribution des 20 nouvelles ADS :

> Liste d'attribution 16-12-13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Liste d'attente de Chessy actualisée au 22 février 2018

> liste au 22 février 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Demande d'inscription sur la liste d'attente ZUPEC CHESSY-VAL D'EUROPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 

> Liste d'attente de Chessy actualisée au 08 décembre 2015

> Liste d'attente au 08 12 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb