Aides conjoncturelles

Calamités agricoles 2019

 

 

Suite au caractère exceptionnel des gelées du 12 au 15 avril 2019, le Ministère de l’agriculture a accordé la reconnaissance de calamité agricole à ce phénomène météorologique aux conséquences graves sur les productions arboricoles sur tout le département.

L’arrêté ministériel N° 2020-01-29_77.RC du 24/02/2020 ouvre le droit à l’octroi d’indemnisations selon la procédure des calamités agricoles pour des pertes de récolte en arboriculture pour les cultures suivantes : pommes à couteau, poires de table, coings, prunes, pêches et cerises. Les pertes de fonds ne sont pas concernées.

Le dossier de demande d’indemnisation comprend :

- format Word : annexe1.doc

- format pdf : annexe1.pdf

Les demandes d’indemnisation doivent être retournées par les exploitants concernés à la DDT dans le délai d’un mois à compter de l’affichage en mairie de cet arrêté donc jusqu’à la mi avril.

Vous êtes invités à utiliser le format modifiable .odt , ce qui vous facilitera le traitement de votre dossier, à retourner dans ce cas par mail à l’adresse portée sur le formulaire Annexe 1. Dans tous les cas, votre demande dûment signée devra obligatoirement être envoyée par courrier à l’adresse suivante :

DDT de Seine-et-Marne

Service SADR

288 rue Georges CLEMENCEAU

BP 596 77005 Melun cedex

 

Votre interlocuteur

Votre interlocuteur pour ces mesures est Monsieur MONTARD Christian au 01 60 56 70 89