Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

 
 
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

La DETR, créée par l'article 179 de la loi n°2010-1657 de finances pour 2011, est codifiée aux articles L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à R.2334-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

En 2019, le gouvernement a poursuivi son soutien à l'investissement public en milieu rural. Au titre de l'année 2019, l'enveloppe DETR de la Seine-et-Marne s'est élevée à 12.755.846 €.

Pour permettre une notification des subventions accordées afin de les inscrire dans les budgets, les demandes au titre de l'année 2020 devront être déposées au plus tard le 29 novembre 2019.


Pour prendre connaissance des dossiers subventionnés au titre de la DETR 2019, nous vous invitons à consulter le document ci-dessous :

> BILAN DETR 2019 dossiers subventionnés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

Pour en savoir plus...

Les modalités de dépôt de vos demandes de subvention ont évolué.

Désormais, vous devez exclusivement transmettre vos demandes de subvention au titre de la DETR par voie dématérialisée via la plateforme de dépôt dont l'adresse figure ci-dessous:

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/der77

> circulaire fixant les modalités d'attribution de la DETR pour 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> Nouvelles modalités de dépôt des demandes de DETR pour 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb


Documents à télécharger

> Dossier de demande de DETR 2020 :

> Dossier de demande de subvention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Modèle de plan de financement / échéancier DETR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Attestation de non-commencement d'exécution et d'engagement de non-commencement d'exécution avant la date de réception de la demande de subvention... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Demande de paiement DETR :

> Déclaration de commencement d'exécution - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Modèle d'état récapitulatif des mandatements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Attestation de fin de travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb