Modalités de mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes

 
 
Note d'information DGCL n°19-005296-D du 30 juillet 2019 relative aux modalités de mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes

> Note d'information P.P.R. - 30 juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,15 Mb