Elections du maire et des adjoints

 

L'élection des maires et des adjoints se tiendra entre le 23 et le 28 mai, pour les conseils municipaux élus au 1er tour.

Le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints ainsi que ses annexes (bulletins et enveloppes déclarés nuls et blancs, feuille de proclamation des élus, listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire pour les communes de 1 000 habitants et plus) sont transmis au préfet, ou sous-préfet d'arrondissement, accompagnés d'un exemplaire du tableau du conseil municipal actualisé.

Le procès-verbal de l'élection d'un adjoint, ainsi que les bulletins et enveloppes déclarés nuls et blancs et le tableau du conseil municipal actualisé, sont transmis au préfet dans les mêmes conditions de délai.

Une version dématérialisée des procès-verbaux, feuille de proclamation et tableau sera transmise en utilisant la procédure démarches simplifiées suivantes:

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/municipales-2020-elections-des-maires-et-des-adjoi
(Pour les communes non équipées d'un scanner A3 il vous est conseillé d'établir ces documents sous un format A4).
 

> PV-lection-dun-seul-adjoint - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Feuille-de-proclamation - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Tableau-du-conseil-municipal-communes---1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Tableau-du-conseil-municipal-communes-1000-et- - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> PV élections maire et adjoints à l'issue du 1er tour communes 1000 et + - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> PV élections maire et adjoints à l'issue du 1er tour communes -1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Pour les conseils municipaux élus au second tour:

> PV élections maire et adjoints à l'issue du 2nd tour communes 1000 et + - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> PV élections maire et adjoints à l'issue du 2nd tour communes -1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Une version dématérialisée des procès-verbaux, feuille de proclamation et tableau sera transmise en utilisant la procédure démarches simplifiées suivantes:

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/municipales-2020-elec-maire-adjoints