Fonctionnement des institutions locales

 

Ordonnance 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales

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Décret 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le 1er tour des élections organisées le 15 mars 2020

> Décret n° 2020-571 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Circulaire relative à l'installation de l'organe délibérant des communes et des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020

> Circulaire 15 mai 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

Note explicative de l'ordonnance du 13 mai 2020

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