Calcul de l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation en fonction de l'infrastructure

 

L'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit, fixe notamment, les modalités de mesure des niveaux sonores, les modalités d'agrément des méthodes de mesure in situ, ainsi que les prescriptions que doivent respecter les méthodes de calcul prévisionnelles et les logiciels de calcul utilisés pour évaluer les niveaux sonores. Il détermine également l'isolement acoustique minimal.

Cet arrêté a été modifié par l'arrêté du 23 juillet 2013.

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