Centre de sauvegarde des oiseaux sauvages

Résultats de la consulation - Renouvellement de l’autorisation de capture, de transport et de détention d’espèces animales non domestiques - Centre de sauvegarde des oiseaux sauvages

 
 

Consultation du public sur le renouvellement de l’autorisation de capture, de transport et de détention d’espèces animales non domestiques - Centre de sauvegarde des oiseaux sauvages (CSOS), situé à 89100 Fontaine-la-Gaillarde. Le périmètre d’action du CSOS est l’Yonne, l’Aube, la Marne, la Seine-et-Marne et le Loiret.

En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.

Du 24 octobre au 14 novembre 2016, le dossier de demande de dérogation « espèces protégées » pour le renouvellement de l’autorisation de capture, de transport et de détention d’espèces animales non domestiques - Centre de sauvegarde des oiseaux sauvages était consultable sur le site internet de la DRIEE.

Du 10 au 30 novembre 2016, le dossier de demande ainsi que le projet d'arrêté préfectoral pour le renouvellement de l’autorisation de capture, de transport et de détention d’espèces animales non domestiques, étaient consultables sur le site Internet des services de l'Etat dans le département pour ce qui concerne les espèces dont la chasse est autorisée - Centre de sauvegarde des oiseaux sauvages.

Aucun avis n'a été émis dans le cadre de ces consultations, aussi l'arrêté préfectoral concernant les espèces dont la chasse est autorisée a été mis à la signature et cette rubrique sera consultable pendant 3 mois suivant cette signature.