Modalités de régulation des bernaches du Canada

Résultat de la Consultation du public - Modalités de régulation des bernaches du Canada pour 2019

 
 

    

La bernache du canada est une espèce classée susceptible d'occasionner des dégâts sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Par conséquent, le code de l'environnement ouvre la possibilité pour l'autorité administrative, de faire procéder, selon les modalités fixées par arrêté, à la destruction, de cette espèce introduite portant atteinte à l’intérêt général.

L'arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer des battues administratives de bernaches du Canada au cours de l'année 2019 par les lieutenants de louveterie dans le département de Seine-et-Marne pour l'année 2018 a été soumis à la participation du public du 6 septembre au 1er octobre 2018 inclus sur le site internet des services de l'Etat en Seine-et-Marne. Les battues pourront être effectuées uniquement sur les territoires de chasse non gardés par un garde-chasse particulier et sous réserve de l'accord du détenteur du droit de chasse.

Le projet d’arrêté préfectoral était également consultable dans les locaux de la Direction départementale des territoires en prenant rendez-vous auprès du pôle forêt, chasse, pêche et milieux naturels de la DDT.

Un seul avis a été émis dans le cadre de la participation du public sur le projet d’arrêté préfectoral par la délégation régionale LPO Ile-de-France (voir ici ).

Cet avis n'a pas amené à modifier la proposition d'arrêté préfectoral qui a été soumis à la signature du préfet.

Cette rubrique sera consultable 3 mois après la signature de l'arrêté préfectoral.

 
 

Documents listés dans l’article :